Master 2 parcours droit des ressources humaines des fonctions publiques

Objectifs scientifiques

Sur le plan scientifique, en approfondissant le droit des personnels des entités publiques, la spécialité touche un domaine essentiel du droit public et des sciences administratives. Ce droit, confronté aux évolutions des administrations et à leur modernisation, reste inscrit dans la tradition française du service public.

Depuis sa fondation en 1981-82 par le Professeur Marcel Piquemal sous la forme d'un DESS « Gestion du Personnel de la Fonction Publique », la spécialité est liée à une activité scientifique de recherche. Sous la direction du Recteur Jean-Claude Fortier, l'équipe du Master (Pierre Boutelet et Joël Mekhantar) a fondé l'Actualité Juridique Fonctions Publiques en 1996. Cette équipe a organisé, en droit des fonctions publiques, différents colloques avec la Cour des Comptes en 1998 sur « la rémunération des agents publics », avec le Ministère de la Fonction publique (DGAFP), en 1999 sur « la fonction publique à l'aube de l'an 2000 » ainsi que diverses journées d'études. Plus récemment, sous la direction du Professeur Joël Mekhantar, l'activité scientifique s'est renforcée par la participation à diverses journées d'études ou colloques comme ceux de Besançon (juillet 2013) sur les 30 ans du Titre 1erdu statut général et l'organisation du colloquede Dijon (septembre 2014) sur les 30 ans des Titres 2 et 3 du statut général.

Dans le même esprit, le Master contribue aujourd'hui à l'axe de recherche n° 4 « Service public » (Justice, Fonction publique, Finances publiques) du CREDESPO sur lequel il s'adosse, tant du point de vue des enseignants participant à l'Association du Droit de la Fonction Publique (ADFP), que du point de vue des étudiants avec l'association des étudiants (AEDRHFP) et l'association des anciens étudiants dénommée « Cercle d'Etudes et de Recherches sur la Fonction Publique » (CERFOP).
La formation peut permettre au titulaire du Master « Droit des ressources humaines des fonctions publiques » d'être admis en Doctorat sur autorisation du Président de l'Université et sur proposition du Directeur de l'école doctorale après avis du Directeur de thèse.

Le Master s'insère dans le projet fédératif d'Institut Supérieur des Territoires de l'Université de Bourgogne en partenariat avec les acteurs territoriaux (État, Région, départements, collectivités locales, EPCI) avec notamment d'autres spécialités des Masters de l'UFR Droit à dominante « droit public ».

Objectifs professionnels

Depuis sa fondation sous la forme d'un DESS « Gestion du Personnel de la Fonction Publique » en passant par sa dénomination « Droit et Gestion des Agents Publics », la spécialité du Master « Droit des ressources humaines des fonctions publiques » (DRH Fonctions Publiques) vise principalement à former aux métiers juridiques de la gestion des personnels dans les administrations publiques. Cet objectif concerne la formation initiale des étudiants autant que la formation continue des agents publics. En accord avec l'École Nationale des Greffes, un parcours spécifique est mis en place pour les «Directeurs des services de greffes».

D'un point de vue professionnel, cette spécialité a d'abord, pour objectif de permettre d'exercer différents métiers du droit liés à l'encadrement ou au conseil dans la fonction « ressources humaines » des administrations publiques. Ces métiers lorsqu'ils s'exercent au sein même de l'administration sont, en principe, subordonnés à la réussite à un concours de catégorie A. De même, à l'image de certains de leurs prédécesseurs, les titulaires de la spécialité peuvent également passer avec succès les concours d'accès aux juridictions administratives et financières. La formation intègre donc un enseignement méthodologique de « préparation aux concours ». La spécialité a également pour objectif d'être utile pour exercer d'autres métiers connexes dans le secteur libéral (avocat spécialisé en droit public, consultant RH, consultant dans un cabinet de recrutement ou d'audit), et, plus généralement, dans tous les organismes où la connaissance du droit des agents publics est essentielle (organes mutualistes de protection sociale, banques et assurances spécialisées).

La spécialité a ensuite pour objectif de s'adapter aux demandes d'étudiants ou de fonctionnaires d'autres pays (y compris hors de l'Union Européenne) intéressés par le modèle français de fonction publique.

La spécialité, désormais mixte, a enfin pour objectif de continuer à conduire les diplômés, sous certaines conditions, au Doctorat en droit public et d'être ainsi une voie d'accès aux débouchés professionnels des docteurs en droit (notamment enseignement et/ou recherche).

Modalités d’accès

Parcours classique «étudiants» en formation initiale

Processus de sélection en deux étapes :

1.Sélection sur dossier tenant compte de :

• la qualité du dossier universitaire,
• la motivation et l'expérience (stages,..)
• le projet professionnel

2.Audition orale par un jury pour vérifier :

• la motivation pour accéder au M2
• l'adéquation du parcours à la formation sollicitée
• les connaissances et l'expérience en droit de la fonction publique

Parcours formation continue 

Processus de sélection en deux étapes (cf. parcours classique étudiants) :

• Fonctionnaires de catégorie B ayant une expérience et ou un diplôme permettant de se présenter au concours de l'ENA.
• Fonctionnaires de catégorie A
• Contractuels ayant une expérience et ou un diplôme permettant de se présenter au concours de l'ENA.

Parcours spécifique «Directeur de services de greffe»

Sur convention avec l'École Nationale des Greffes, sélection de 10 à 15 candidats par promotion dans le cadre de la formation des Directeurs de services de greffe

Capacité d'accueil

Master 1 Droit public Master 1 AES ou diplôme équivalent 20 à 25 places*

Professionnels, Fonctionnaires et agents publics 5 places**

Directeurs de services de greffe10 à 15 places**

*étudiants de formation initiale
** formation continue

Complément d'information sur la page "venir étudier à la faculté"